Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00549
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 23/00549
S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. LA CARBONERIE SOCIÉTÉ WAKAM S.C.I. DE LA PLAINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 M
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ca other ca_pau n° 23/00549
CA Pau, 9 mars 2026, RG 23/00549
CD/ND Numéro 26/691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOP3 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : S.E.L.A.S. [N] & ASS
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ca other ca_dijon n° 23/00549
CA Dijon, 31 juill. 2025, RG 23/00549
[B] [L] C/ S.A.R.L. LEADER INTERIM 39 S.N.C. BDVF La société dijonnaise de voies ferrees mentionnée au jugement est désormais nommée 'BDVF' suivant publication BODACC n° 20230105 du 02/06/2023 Le siège social a été modifié. Le numéro SIREN est inchangé. CCC délivrées le :
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ca renvoi ca_caen n° 23/00549
CA Caen, 15 juill. 2025, RG 23/00549
AFFAIRE : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFHS ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Pole social du TJ d'ALENÇON du 10 Février 2023 RG n° 22/01352 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [Y] [E] épouse [D] n
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ca other ca_douai n° 23/00549
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00549
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 467/25 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FY FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 17 Février 2023 (RG 21/00893 -section )
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ca other ca_poitiers n° 23/00549
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00549
ARRÊT N° 51 N° RG 23/00549 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX7K S.A. GMF ASSURANCES C/ [L] CPAM DU PUY DE DOME Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le11 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 février 2025 aux avocats
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ca other ca_caen n° 23/00549
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFHS Madame [P] [O] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline GASNIER, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dos
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ca other ca_pau n° 23/00549
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 23/00549
CF/RP Numéro 25/00120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 Dossier : N° RG 23/00549 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOP3 Affaire : S.E.L.A.S. GUERIN & ASSOCIEES agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société Civile ZUHUR
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ca other ca_bastia n° 23/00549
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00549
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/549 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCA VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine du TC d'AJACCIO, décision attaquée du 26 juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023002801 S.A.S.U. AK BTP CONSTRU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00549
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPJ AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.S.U. ASSA ABLOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00549
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00549
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00549 N° Portalis DBVO-V-B7H- DD5Z --------------------- BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Z] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00549
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVA AFFAIRE : [J] [L] ... C/ [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2021 par le JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00549
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQT Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00549
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/00549
29/02/2024 N° RG 23/00549 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFP Décision déférée - 09 Décembre 2022 TJ de FOIX [M] [D] C/ S.A.S.U. AUGUSTO NICOLAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00549
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 23/00549
ARRET N°1093 [G] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00549 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IVJA - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00549
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7BB O R D O N N A N C E N° 2023 - 557 du 04 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00549
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/276 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UES4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00549
CA Metz, 22 août 2023, RG 23/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida LACHGUER, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00549
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2023, RG 23/00549
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00549 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4S6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/02092 Monsieur [B] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00549
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00549
Ordonnance N°23/520 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RA J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARTIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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