Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00553
CA Chambery, 27 févr. 2025, RG 23/00553
N° Minute : 2C25/085 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Février 2023, RG 20/00132 Appelant M. [B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00553
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00553
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1310/24 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JH LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Mars 2023 (RG F 22/00046 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00553
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/00553
25/06/2024 ARRÊT N°301/2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIGW EV/IA Décision déférée du 30 Décembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUCH - 1118000414 M.[D] [N] [H] C/ [G] [C] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00553
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 23/00553
MINUTE N° 24/366 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00553
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00553
N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXUS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon du 27 décembre 2022 (Référé) RG : 22/01123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Mars 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00553
CA Agen, 28 févr. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DD6Z GROSSES le aux avocats N°16-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Février 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître [W] [X] Me [X], pris en sa qualité de liquid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00553
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00553
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00553
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/553 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHCN TB-R Décision déférée à la cour : ordonnance , origine conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 12 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/426 [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00553
CA Bourges, 12 févr. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 12 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 20 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Bourges en date du 13 Avril 2023 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRY6 M. [T] [Y] né le 14
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00553
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6C Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section EN, décision attaquée en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00553
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/00553
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNZ (jonction avec le n° 23/1377) Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00553
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°535, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00553
CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7F6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 561 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00553
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET N°386 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7I6 VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 Mars 2023 par le Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00553
CA Basse-Terre, 15 sept. 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 RG : 23 /00553 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 490 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en la forme des référés de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00553
CA Metz, 25 août 2023, RG 23/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 août 2023 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATD - Minute n°23/00566 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n°23/00735 , en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00553
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00553
N° RG 23/00553 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00472 Tribunal de grande instance du Havre du 31 janvier 2023 APPELANTE : S.C.I. SCI DES COTIERES [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00553
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 23/00553
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3E S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 14 mars 2023 [RG N° 22/00284] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00553
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 23/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00553
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 23/00553
Ordonnance N°23/524 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2RK J.L.D. NIMES 26 mai 2023 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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