Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00554
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00554
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/709 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Mars 2023 Ap
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ca other ca_dijon n° 23/00554
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00554
[O] [R] C/ E.U.R.L. NUANCES SUBTILES C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 23/00554
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/00554
N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV65 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole TONEGUZZI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_caen n° 23/00554
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH7 Monsieur [T] [S] Décédé APPELANT [2] Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00554
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00554
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca other ca_poitiers n° 23/00554
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00554
ARRET N°25 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX73 Compagnie d'assurance MACIF C/ [F] S.A.R.L. LES AFFRANCHIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00554
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00554
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCP VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00577 E.A.R.L. EARL DOMAI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00554
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/00554
30/05/2024 ARRÊT N°273/2024 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIG3 MD/IA Décision déférée du 25 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX - 14/12402 P.GUILLOUT S.A. DBF [Localité 6] RIVE DROITE C/ [R] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00554
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00554
ARRET N°199 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGJ AFFAIRE : Mme [J] [G] épouse [B] C/ M. [K] [W], Mme [F] [E] épouse [O], M. [U] [O], M. [R] [D], M. [C] [O], M. [H] [W] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00554
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00554
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AVARICUM JURIS Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00554
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 23/00554
N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXUU Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 janvier 2023 RG : 21/00525 [F] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 29 Fé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00554
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 23/00554
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 77 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJK Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 avril 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n°2022/A31 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00554
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00554
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ7 Jugement (N° 18-00002) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d'instan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00554
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°536, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00554
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00554
ARRÊT n° du 17 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKBL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00554
CA Montpellier, 6 oct. 2023, RG 23/00554
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7F7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 562 du 06 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00554
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7MS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00554
CA Metz, 25 août 2023, RG 23/00554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida Lachguer, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00554 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00554
CA Metz, 2 mai 2023, RG 23/00554
Ordonnance n° 23/00267 02 mai 2023 ---------------------------- N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PS --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 1er février 2023 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00554
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/554 N° RG 23/00554 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZJ Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'av
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