Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00557
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre
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ca other ca_dijon n° 23/00557
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00557
[E] [P] [V] [B] C/ SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER
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ca other ca_dijon n° 23/00557
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00557
Société [11] [Localité 5] [10] [Localité 12] C/ [6] ([8]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_orleans n° 23/00557
CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/00557
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 février 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP ROBILIARD ABL ARRÊT du : 21 février 2025 N° : - 25 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXTO DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_pau n° 23/00557
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00557
TP/DD Numéro 25/344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 23/00557 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IOQV Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre un organisme Affaire : [BM] [J], [M] [N], [K] [Z], [Y] [V], [S]
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ca other ca_versailles n° 23/00557
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP5 AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.S.U. CS GROUP - FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00557
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00557
17/12/2024 ARRÊT N° 462 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIH4 MN / CD Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00726 M. LOZE [D] [Z] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00557
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00557
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1360/24 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Mars 2023 (RG F22/00083 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00557
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00557
C5 N° RG 23/00557 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GERBI La CPAM DE [Localité 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00557
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/00557
ARRET N°261 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYAB C.L/V.D [R] [R] C/ [O] S.A.R.L. CASSE AUTO CHEVALIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00557
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00557
ARRET N° . N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPG2 AFFAIRE : Mme [H] [N] épouse [P] C/ Fondation INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA agissant poursuites et diligences de son Président, en exercice domicilié en cette qualité au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00557
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWP5 AFFAIRE : [S] C/ S.A.S.U. CS GROUPE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue par mise à disposition le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00557
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 135 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00557 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJS Décision attaquée sur opposition : arrêt de défaut de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 13 mars 2023, rendu dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00557
CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00557 - Monsieur [G] [U] Représenté et assisté par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220189 C/ S.A.S. LOCAM Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN - N° du doss
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00557
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/00557
N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOA ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00557
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [B] [Y] né le 20 Avril 1960 à [Localité 4] ([Localité 1]) assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P] [N] [E] épouse [Y] née le 17 Mai 1961 à [Localité 5] ([Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00557
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00557 - N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00557
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00557
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3M S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du 23 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00557
CA Bourges, 30 janv. 2024, RG 23/00557
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Pauline MOREL - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 30 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00557
CA Besançon, 17 janv. 2024, RG 23/00557
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00557 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3M S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 23 novembre 2022 [RG N° 22/00394] Code affaire : 63D - Demande en réparation des domma
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