Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00558
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVS AFFAIRE : [K], [D], [G], [E] [S] [W], [D] [X] épouse [S] C/ S.A. [Adresse 11] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_limoges n° 23/00558
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 23/00558
ARRET N° . N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPG4 AFFAIRE : Me [L] [B] - Administrateur judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À DOMICILE AUX P ERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORRÈZE, Me [N] [S] - Mandataire judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENT
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ca other ca_metz n° 23/00558
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00558
Arrêt n°25/00275 30 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5P7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 F 22/00198 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_dijon n° 23/00558
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00558
S.A.R.L. [1] C/ [U] [B] C.C.C le 19/06/2025 à : Me CHARLOT-JACQUARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00558
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDD2 [G] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/02577 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnel
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ca other ca_toulouse n° 23/00558
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00558
30/04/2025 ARRÊT N°2025/112 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIH7 MD/CD Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00469) D. ROSSI Section Commerce chambre 2
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ca other ca_douai n° 23/00558
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00558
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 164/25 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PL NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mars 2023 (RG F 22/00202 -section )
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ca annulation ca_basse_terre n° 23/00558
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 96 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01923 APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00558
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/00558
ARRET N° du 03 septembre 2024 N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKBT S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.C.P. [K] HAZANE DUVAL S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Association UCMA S.A.S. ESBAT S.A.R.L. ALPHA ARCHITECTURE S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00558
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/00558
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/02577 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ [X] [T] [G] [Y] S.A.R.L. ALEXANDERS INVESTMENTS ---------------------- N° RG 23/00558 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00558
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXVT Affaire : Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de MOULINS du 10 juillet 2018 - R.G.: S.A. CAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00558
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/00558
N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXVT Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de MOULINS Au fond du 10 juillet 2018 RG : 17/649 - de la Cour d'Appel de RIOM en date du 6 avril 2021 - de la Cour de cassation du 24 novembre 2022 Pourvoi n° G 21-17.410 Arrêt n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00558
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/6 R.G : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW36 MA/ED [J] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00558
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOI Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00558
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 23/00558
[M] [E] S.C.E.A. SCEA DE [Localité 19] C/ Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de [Localité 15] [Localité 16] regroupant l'exploitation agricole [Localité 15] 'FERME DES ANTES'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00558
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 111 DU : 12 mars 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00558
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 54/2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4YX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00558
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00558
N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7E C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00558
CA Nancy, 8 nov. 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOI Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 12 janvier 2023 - RG 21/00477 Ordonnance n° /2023 du 08 Novembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00558
CA Montpellier, 9 oct. 2023, RG 23/00558
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HX O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/566 du 09 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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