Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00561
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 23/00561
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 23/561 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHC4 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/742 [P] [T] C/ [M]-[Y] CONSORTS [Y]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00561
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDEN [Z] [M] c/ [C] [U] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoi
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ca other ca_riom n° 23/00561
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JZ -DA- Arrêt n° 167 S.A.R.L. BTP SERVICES PLUS / S.C.I. KRISSY Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
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ca other ca_colmar n° 23/00561
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/00561
MINUTE N° 25/17 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_caen n° 23/00561
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00561
AFFAIRE : N° RG 23/00561 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFIQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Février 2023 - RG n° 22/00175 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00561
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00561
WCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQS AFFAIRE : [D] [U] épouse [C] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00561
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00561
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1309/24 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2P2 LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 27 Février 2023 (RG 21/00100 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00561
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00561
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00561
06/09/2024 ARRÊT N°2024/255 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIG EB/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 21/00158) Section industrie - Pujol C. [I] [K] épouse [C] C/ S.A.S. IMPRIMERIE [L
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00561
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 23/00561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 (Sur requête en Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Demandeur(s) à la requête -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00561
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI77 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00561
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00561
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG24 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 21/01247 Appelante GENERALI IARD SA dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00561
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00561
ARRET N° . N° RG 23/00561 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHE AFFAIRE : G.A.E.C. GAEC COUINOU C/ M. [W] [R], Mme [G] [R] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Sophie NOUAILHER, le 14-03-24. COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00561
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00561
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/00561
N° RG 23/00561 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01512 Juge de la mise en etat d'Evreux du 30 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00561
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00561
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00561
CA Paris, 6 nov. 2023, RG 23/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 (n°540, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMFT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00561
CA Montpellier, 9 oct. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7H2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 569 du 09 Octobre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00561
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/281 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEWI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00561
CA Metz, 14 sept. 2023, RG 23/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 Septembre 2023 Minute n° 23/00242 N° RG 23/00561 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QL 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée so
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