Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00564
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/00564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTS Jugement (N° 21/04665) rendu le 23 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_paris n° 23/00564
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 23/00564
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SU Décisio
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ca other ca_grenoble n° 23/00564
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 23/00564
C8 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7N AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 23/00564
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00564
17/09/2025 ARRÊT N° 449/2025 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIQ EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] 22/00367 V.[G] [R] [E] C/ [N] [W] S.A. ALLIANZ IARD
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ca other ca_riom n° 23/00564
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 18] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 février 2025 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7J5 -PV- Arrêt n° S.A.S. [Adresse 12], S.A.S.U. PONT DIS / S.A.R.L. DISTEC, S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.E.L.A.R.L. [P], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00564
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 455 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTJ3 S.C.I. BHE IMMO C/ S.A. ALLIANZ IARD [T] [K] [Z] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00564
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00564
C5 N° RG 23/00564 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS La CPAM DE L'ARDECHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00564
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00564
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1278/24 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SL LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Mars 2023 (RG 22/00054 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00564
CA Basse-Terre, 5 juill. 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 374 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKA Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00564
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00564
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°65 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOVY S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST (E.C.R.) C/ Syndicat CFDT S3C 44-85 M. [C] [G] Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ de l'intervention volontaire du Syndicat CFDT S3
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00564
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00564
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00564 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00092) SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00564
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION / 2024 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOU APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE INTIME S.C.I. SCI VERDU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00564
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRG AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [Y] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00564
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QR Minute n° 24/00012 [U], [I] C/ [X], [L] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] 02 Février 2023 12-22-508 ------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00564
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 23/00564
[O] [I] [H] [N] C/ Association LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE COTE D'OR (G DS 21) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00564
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/00564
ARRET N° [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJV Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00564
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00564
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/282 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00564
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00564
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00564
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00564
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00564
Ordonnance N°23/529 N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SI J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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