Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00585
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00585
[D] [K] C/ S.A.S.U. SOCLA CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me GOULLERET Me HILLIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me ME'DEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca other ca_caen n° 23/00585
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 23/00585
AFFAIRE : N° RG 23/00585 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Février 2023 RG n° F22/82 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_angers n° 23/00585
CA Angers, 26 juin 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHSR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassa
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ca other ca_toulouse n° 23/00585
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/00585
28/05/2025 ARRÊT N° 25/227 N° RG 23/00585 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKW AMR - SC Décision déférée du 30 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/02107 P. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00585
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGT Monsieur [O] [F] S.A.S. [H] [G] c/ S.A.S. GUINTOLI S.A.S. G2 [G] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_metz n° 23/00585
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00585
Arrêt n° 25/00168 14 mai 2025 --------------------- N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 février 2023 22/00188 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_riom n° 23/00585
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°154 DU : 16 Avril 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LO SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 17 Fé
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ca other ca_agen n° 23/00585
CA Agen, 26 mars 2025, RG 23/00585
ARRÊT DU 26 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEDW --------------------- AB/CH Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ [J] [B] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00585
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 132 DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de [Localité 8] en date du 28 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023F203
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00585
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00585
N° Minute : 2C25/082 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Février 2023, RG 21/01466 App
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00585
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00585
ARRÊT N°2024/485 PC N° RG 23/00585 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VD S.A.S. REUNION HARD DISCOUNT OCEAN INDIEN C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01177 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEM
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ca other ca_pau n° 23/00585
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00585
SF/LC Numéro 24/03737 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00585 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTM Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca other ca_riom n° 23/00585
CA Riom, 14 nov. 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°495 14 Novembre 2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00585
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00585
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1334/24 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ND PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Mars 2023 (RG 21/00243 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00585
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00585
C6 N° RG 23/00585 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00585
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00585 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00585
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 23/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW6C LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 31] 15 décembre 2022 RG :22/616 [K] [W] C/ [22] Société [28] [23] Société [15] Société [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00585
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [I] [F] assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CAP 200 assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00585 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 23/00585
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/00585
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00585
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00585 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDW GROSSES le aux avocats N° 45-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉ
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