Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00586
[S] [U] C/ Association [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJFO Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00586
[J] [O] C/ S.A.S. BOURGOGNE STRUCTURE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00586 - N° Portalis DB
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00586
[M] [B] C/ Association [5] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me LOISELET - Me GAVIGNET COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00586
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ca other ca_dijon n° 23/00586
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00586
[V] [S] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL CCC délivrée le : 11/09/2025 à : Me GAVIGNET Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_toulouse n° 23/00586
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/00586
10/09/2025 ARRÊT N° 25/304 N° RG 23/00586 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKY NA - SC Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 11] - 22/00644 AF. [O] INFIRMATION PARTIELLE ADD EXPERTISE
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ca other ca_douai n° 23/00586
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00586
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 709/25 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3NI GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Mars 2023 (RG 21/00166 -section 4 )
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ca other ca_rennes n° 23/00586
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/00586
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOXH CARSAT [Localité 3] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00586
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00586
ARRÊT N°2024/486 PC N° RG 23/00586 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VF S.A.S. ESCALE SERVICES C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 22/01178 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00586
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUS AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A STET S.A.R.L. HITPART Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00586
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00586
ARRET N° [C] C/ [V] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVLE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00586
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00586
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Y] [U] né le 11 Juin 1957 à [Localité 1] assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [T] [R] exerçant sous l'enseigne 'CAMARG
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ca other ca_paris n° 23/00586
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00586
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 23/00586
ARRET N°206 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPKW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [F] ASSOCIES Prise en la personne de Maître [U] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur [Y] [Z] et de Madame [R] [M] » C/ M. [W] [A], M. [J] [S], S.A.S. SYSLAW CB/LM Autres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00586
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/00586
23/05/2024 N° RG 23/00586 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKY Décision déférée - 16 Décembre 2022 TJ de Montauban 22/00644 [P] [Y] C/ [S] [C] [L] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00586
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°103 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7L4 VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00586
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00586
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 582 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLX Décision attaquée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 22 mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00586
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00586
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00586
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°567, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOK3 Décision déférée à
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