Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00591
CA Cayenne, 4 août 2025, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 128 N° RG 23/00591 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIBB S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [P] [N] ARRÊT DU 04 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_dijon n° 23/00591
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00591
[E] [T] C/ S.A.S. EDEN S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social ccc délivrées le 17/07/2025 à : - Me HADJI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 1
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ca other ca_douai n° 23/00591
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00591
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 710/25 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PX GG/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Mars 2023 (RG 21/00126 -section 2 )
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ca other ca_lyon n° 23/00591
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/00591
N° RG 23/00591 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OXYS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/00263 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [Y] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_toulouse n° 23/00591
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/00591
04/04/2025 ARRÊT N°2025/89 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIM4 MD/CD Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00307) P. MUNOZ Section Encadrement [L] [W] C/ S.A.R.L. CITYA BELUGA
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ca other ca_versailles n° 23/00591
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVD AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00591
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00591
ARRÊT N°2024/491 PC N° RG 23/00591 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VP S.A.S. MAGASIN DE HARD DISCOUNT DISTRIBUTION - DISTRI SAI NT BENOIT C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01183 COUR D'APPEL DE SAINT -
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ca other ca_versailles n° 23/00591
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYU AFFAIRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL ARGENTAN C/ [Y] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00591
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYU AFFAIRE : SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] C/ [S], S.E.L.A.S. [S] & ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur
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ca other ca_paris n° 23/00591
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/00591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00591 auquel est joint le RG n° 23/608 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00591
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/00591
ARRET N° S.A.R.L. AEC CABINET [H] S.C.I. SAINT LAZARE G.I.E. [C] C/ S.E.L.U.R.L. CABINET [N] Organisme ORDRE DES AVOCATS DE PARIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00591 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00591
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [A] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00591
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 23/00591
[U] [H] Association AVFT C/ S.A.S. EDEN S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00591
CA Angers, 7 mars 2024, RG 23/00591
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 07 Mars 2024 RG N° : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHXI AFFAIRE : [D] [H] C/ Organisme [5] ORDONNANCE DU 07 Mars 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00591
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00591
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TC LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00591
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00591
ORDONNANCE N°382 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLJ [N] [U] épouse [M] [H] [M] C/ S.A. [Adresse 3] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 décembre 2023 (Caducité 908) ENTRE Madame [N] [U] épouse [M], demeurant [Adresse 1] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00591
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 09 Février 2023 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FERY AFFAIRE : GIBOUIN, GIBOUIN C/ GIBOUIN ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00591
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00591
S.A.S. FILIGRANE C/ ME [K] [U], ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CTS COURSEULLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00591
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°462, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00591 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00591
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/256 N° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFWA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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