Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00594
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00594
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 23 Février 2023 Appelante Mme [T]
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ca other ca_versailles n° 23/00594
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVP AFFAIRE : [I] [S] C/ SOCIETE PAR ACTION DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_dijon n° 23/00594
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00594
[N] [O] [Y] C/ Société GSF ARIANE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège S.A.S. LK NET CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca other ca_aix_provence n° 23/00594
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/00594
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pri
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ca other ca_nancy n° 23/00594
CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 23/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQS Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_paris n° 23/00594
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00594
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°70, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00594 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UW Décis
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ca other ca_rennes n° 23/00594
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/00594
2ème Chambre ARRÊT N° 203 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYJ (Réf 1ère instance : 11-21-58) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [L] Mme [M] [U] ÉPOUSE [L] épouse [L] S.E.L.A.S. ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie cert
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00594
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00594
ARRÊT N°2024/494 PC N° RG 23/00594 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VV S.A.S. SORESUM DISTRIBUTION C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01186 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Ch
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ca other ca_douai n° 23/00594
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXW5 Jugement n° 2021020843 rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00594
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00594
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1372/24 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Q5 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Mars 2023 (RG 22/00031 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00594
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00594
C6 N° RG 23/00594 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00594
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00594
N° RG 23/00594 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJL7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [U] [KL] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00594
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00594
ARRET N° . N° RG 23/00594 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLS AFFAIRE : M. [I] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SA JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Elsa MADELENNAT, le 04-07-2024.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00594
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00594
27/06/2024 ARRÊT N° 227/24 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINF NA/MP Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00058) JP. MESLOT CARSAT [Localité 3] C/ [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00594
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00594
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGE VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00052 COMMUNE DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00594
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/00594
LB/ND Numéro 24/1841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. FONDS COMM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00594
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°215 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7M3 VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de MONTLUCON,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00594
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 168 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMF Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023. APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00594
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHE Monsieur [P] [D] Madame [J] [R] épouse [D] c/ Madame [E] [K] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00594
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : S.A.R.L. SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L. RAJ GASTRO
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