Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00596
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/00596
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 49 N° RG 23/00596 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINJ NA - SC Décision déférée du 14 Décembre 2022 TJ de [Localité 1] - 17/01173 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/00596
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00596 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVX AFFAIRE : S.A.S. FIRAC C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Con
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ca other ca_chambery n° 23/00596
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00596
N° Minute : [Immatriculation 3]/331 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7H Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 22 Février 2023,
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ca other ca_metz n° 23/00596
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00596
Arrêt n° 25/00136 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/002010 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00596
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00596
ARRÊT N°2024/496 PC N° RG 23/00596 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VZ S.A.S. SOCIETE D'HYPERMARCHE DE L'OUEST C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01188 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00596
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/00596
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [N] [O] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST --------------------- N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHI --------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------------
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/00596
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00596
11/12/2024 ARRÊT N° 393/24 N° RG 23/00596 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINJ NA - SC Décision déférée du 14 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 17/01173 V. TAVERNIER Société CASTANEA C/ S.A.R.L. PACHER SELARL MJ [B] & ASSOCIES SARL TG BAT MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00596
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00596
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7Z5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre
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ca other ca_paris n° 23/00596
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 231 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00596 - N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00596
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 170 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00596 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMJ Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00596
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00596 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IW7S AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/01042 [U] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00596
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00596
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7H Appelante S.A.S. CISE TP RCS NANTERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00596
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00596
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQ2 Pôle social du tribunal judiciaire de NANCY 22/00175 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00596
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00596 N° RG 24/00024 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00596
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°559 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7M7 VD Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 07 mars 2023 par le juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00596
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°596, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO76 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00596
CA Rennes, 20 oct. 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/257 N° N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00596
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SK O R D O N N A N C E N° 2023 - 604 du 20 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00596
CA Metz, 15 sept. 2023, RG 23/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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