Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00602
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 23/00602
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 23/602 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 septembre 2023 enregistrée sous le n°20/1060 S.A.R.L. HÔTEL ZIGLIONE C/
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ca other ca_paris n° 23/00602
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG75P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décemb
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ca other ca_paris n° 23/00602
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° /2025 , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022
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ca other ca_rennes n° 23/00602
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/00602
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOZV [7] C/ S.A.S. SAS [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_cayenne n° 23/00602
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 23/00602
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 144 N° RG 23/00602 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIDQ S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [H] [Z] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00602
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 23/00602
05/03/2025 ARRÊT N°25/138 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PINZ CD/CD Décision déférée du 05 Janvier 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/25698 ESTEBE [H] [J] [WV] [J] [L] [E] ÉPOUSE [K] [I] [E] [V] [R] ÉPOUSE [BU] [Z] [R] C/ [AV] [F]
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ca other ca_paris n° 23/00602
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00602
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_nimes n° 23/00602
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAA MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 janvier 2023 RG :F 20/00537 [M] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESI
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ca other ca_amiens n° 23/00602
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/00602
ARRET N° [F] C/ S.A. CREATIS copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me Bibard Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVMF JUGEMENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00602
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWL AFFAIRE : [Z] [R] C/ S.A.S. HOTEL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00602
CA Limoges, 19 sept. 2024, RG 23/00602
ARRET N°287 . N° RG 23/00602 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPME AFFAIRE : M. [G] [R] [V] [A] C/ Mme [T] [U] [C], S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître [J] [Y], en qualité d'administrateur provisoire du : -GAEC KOLKHOZE, - GFA LE KOLKHOZE, GS/LM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00602
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/00602
N° RG 23/00602 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01882 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 13] 1960 à [Localité 19] [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00602
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00602
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00602
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00602
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 176 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMV Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00602
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 23/00602
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 23/00602 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WH Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriana LECLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00602
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00602
ORDONNANCE N°71 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPME [V] [F] [U] [Y] C/ [B] [W] [C] S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maître [I] [L] administrateur provisoire du : -GAEC [T], -GFA LE [T], GAEC KOLKHOZE G.F.A.LE KOLKHOZE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00602
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERG Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00602
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/00602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 602, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPKG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00602
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00602
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00602
CA Montpellier, 21 oct. 2023, RG 23/00602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WA O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/610 du 21 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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