Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00607
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/00607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 24 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Novembre 2023 -Bâtonnie
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ca other ca_nimes n° 23/00607
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAK AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 02 janvier 2023 RG:19/02768 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX - ONIAM C/ [S] [N] C
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ca other ca_versailles n° 23/00607
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00607 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXK AFFAIRE : [H] [G] C/ Société ARCADE SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 20
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ca other ca_riom n° 23/00607
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OC -LB- Arrêt n° [O] [H], [E] [U] / [S] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Février 2023, en
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ca other ca_douai n° 23/00607
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00607
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1615/24 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5F MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 17 Juillet 2023 (RG F21/00045 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00607
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNL Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00607
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00607
TP/SB Numéro 24/3318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVD Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. CLINIQUE [5] C/ [SZ] [K] épou
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00607
CA Bourges, 18 oct. 2024, RG 23/00607
SD/EC N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DR5Y Décision attaquée : du 25 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [J] [D] veuve [N] Mme [M] [N], Mme [Z] [N], héritières de [X] [N] C/ S.A.S. VINCI CO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00607
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00607
AFFAIRE : N° RG 23/00607 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFL7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 20/00247 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00607
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00607
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00607 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHO --------------------- SA MIC INSURANCE COMPANY C/ Epoux [I] [G] Epoux [V] [P] SA AXA FRANCE IARD SAS EX'IM EXPLOITATION SAS CAPRI-TERM --------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00607
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FETA jugement du 17 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-322 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00607
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 178 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00607 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNL Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00607
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00607
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFC Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] D'ERLON c/ [T] CH Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00607
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 23/00607
N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJM3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : G 293/13 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LAON du 18 Avril 2017 APPELANTE : SAS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00607
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00607
ARRET N° N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPM5 AFFAIRE : Mme [R] [J] C/ E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MÉTROPOLE (OPHLM) CB/LLS Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00607
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. MARCO POLO assistée de Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO Etablissement Public PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Pris en la personne de son Comptable en exercice, assist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00607
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 23/00607
N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJM3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LAON du 18 Avril 2017 APPELANTE : Société [7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00607
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00607
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (n°607, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPVP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00607
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/00607
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXX3 Ordonnance de référé (N° 22/00277) rendue le 07 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00607
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00607
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/261 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGEP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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