Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00609
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 14 Septembre 2023 Minute n° 23/762 Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] du 22 Novembre 2022 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYB Audience dans le cadre de la Mise e
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00609
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00609
Ordonnance n 32 ------------------------- 13 Juillet 2023 ------------------------- N° RG 23/00609 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDP ------------------------- [R] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCIES ------------------------- Ordonnance notifi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00609
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00609
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°346 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2K M. [H] [G] S.A.S.U. VAGONBREI C/ S.E.L.A.S. [E] M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00609
CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00609
Ordonnance n°23/ 570 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3A5 J.L.D. NIMES 09 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00609
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/612 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 16h50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00609
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 23/00609
R.G : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZU notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 25 Mai 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00609
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/609 Rôle N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHP3 Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00609
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BR N° de Minute : 616 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 21 Décembre 1997 à [Localité 1] ( ALGERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00609
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00609 - N° Portalis
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