Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00610
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/00610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76P Décision déf
-
ca other ca_dijon n° 23/00610
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00610
[N] [F] C/ Association ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR (EHCO) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me PERIA RÉPUBLIQ
-
ca other ca_grenoble n° 23/00610
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/00610
C 2 N° RG 23/00610 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWD7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00610
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/00610
Arrêt N°2024/457 PF N° RG 23/00610 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W2 S.C.I. SCI [Localité 7] S.A.R.L. SUNKAZ C/ [K] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENT
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00610
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNR Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00610
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00610
MINUTE N° 24/855 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00610
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/00610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00610 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXAS ID COUR D'APPEL DE NÎMES 15 décembre 2022 RG:21/03099 SA DOMOFINANCE C/ [Z] [E] [W] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Ph
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00610
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 février 2023 - RG n°17/03482 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°2028/24 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Al
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00610
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00610
AFFAIRE :N° RG 23/00610 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Janvier 2023 du TJ de CAEN RG n° 19/03538 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : G.F.A. CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00610
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 23/00610
ARRÊT DU 02 Octobre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00610 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHU --------------------- EARL GOBBINI AGRI SARL MEJEAN GROUPAMA D'OC C/ SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE SAS FUTUR AGRI ------
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00610
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/00610
4ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 23/00610 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00610
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVIL
-
ca other ca_paris n° 23/00610
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 282 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Octobre 2023 -Bâton
-
ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00610
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 181 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00610 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNR Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Grande Instance BASSE-TERRE du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00610
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00610
15/03/2024 ARRÊT N°2024/97 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQM SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01462 D.VITEAU [T] [O] EPOUSE [N] C/ S.A. GROUPE [X] S.A.S.U. MA
-
ca other ca_versailles n° 23/00610
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZW Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [J] Mme [J] Me [Z] ARRET LE DIX JANVIER DEUX MILLE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00610
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXXU Copies le : 21/12/23 à la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL Me Delphine COUSSEAU Grosse le 21/12/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00610
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWX5 AFFAIRE : [F] [E] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00610
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/00610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 (n°610, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQDH Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00610
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/00610
ARRET N°475 CP/KP N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDS [F] [F] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles