Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00614
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00614
[B] [J] C/ CPAM 21 ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJL5 Décision déférée à la
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ca other ca_angers n° 23/00614
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00614
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3K. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00143 ARRÊT
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ca other ca_nimes n° 23/00614
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00649 S.A.S.U. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [M] Grosse
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ca other ca_metz n° 23/00614
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00614
Arrêt n° 25/00049 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5T4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Janvier 2023 20/00051 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_colmar n° 23/00614
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/00614
MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00614
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00614
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZ7 [G] C/ [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 19 Décembre 2022 RG : 22/00342 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PRO
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ca other ca_versailles n° 23/00614
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZI AFFAIRE : S.A.S.U. MSN RAVALEMENT C/ [R] [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00614
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00614
N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005925 Tribunal de commerce de Rouen du 05 décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. LPCR GROUPE [Adresse 11] [Localité 8]/FRANCE
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ca other ca_paris n° 23/00614
CA Paris, 29 août 2024, RG 23/00614
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2023 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00614
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 23/00614
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Juin 2024 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Mars 2023 Appelante S.A.R.L. OWENS INVEST SARL, don
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00614
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZB Jugement (N° 2021001367) rendu le 18 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Douai APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00614
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2A AFFAIRE : [G] [L] C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Tribunal de proxim
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00614
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/00614
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00614 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQV MD / EJ/ND Décision déférée du 31 Janvier 2023 Juge de la mise en état de MONTAUBAN Mme RIBEYRON S.A.S. IMMO PLURIEL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA GRANDE BASTIDE C/ [D] [Y] [R] [U] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00614
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/00614
ARRET N° [D] C/ [D] [P] S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I. ABLUSSIENNE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVM5 Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00614
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00614
ARRET DU 22 Décembre 2023 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34X N° 1796/23 VCL/AM/AA GROSSE le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00614
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/00614
AFFAIRE :N° RG 23/00614 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Janvier 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 5119000008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00614
CA Basse-Terre, 20 déc. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 20 DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNX Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Maître [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représnté par Me Roland EZELIN, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00614
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°614, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQGY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00614
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00614
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73K O R D O N N A N C E N° 2023 - 622 du 27 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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