Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00621
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00621
[Y] [E] C/ S.A.R.L. SNMLT CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me BENOIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me COLLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca irrecevabilite ca_cayenne n° 23/00621
CA Cayenne, 10 juill. 2025, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 53 /2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00686 ORDONNANCE DU CONSEILLE
-
ca other ca_versailles n° 23/00621
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW4W AFFAIRE : S.A.S. ANABAS GROUPE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par
-
ca other ca_douai n° 23/00621
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00621
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1730/24 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U355 LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2023 (RG 22/00103 -section ) G
-
ca other ca_caen n° 23/00621
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00621
AFFAIRE : N° RG 23/00621 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 02 Février 2023 RG n° 21/00657 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00621
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESU Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00621
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00621
JP/ND Numéro 24/2931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWJ Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [P] [S] C/ [E] [L]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00621
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00621
ARRET N° [V] C/ S.A.S. GIL FORMATIONS copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Salmon Me Jallu CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ****************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00621
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00621
ARRET N° 155 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOP AFFAIRE : Mme [Y] [D] C/ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME MCS/LLS Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00621
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00621
SD/CV N° RG 23/00621 N° Portalis DBVD-V-B7H-DR7G Décision attaquée : du 22 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [E] C/ S.A.R.L. CITYA JACQUES COEUR -------------------- Expéd. - Grosse Me
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00621
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 23/00621
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00621
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (n°621, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ7G Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00621
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00621
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXYN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance d
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00621
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°23/ DU : 15 Novembre 2023 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PX FK Arrêt rendu le quinze novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Mars 2023 par le Président du
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00621
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESU du 07 Novembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00621
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/264 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00621
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00621
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00621
Ordonnance N°23/582 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3E4 J.L.D. NIMES 12 juin 2023 X se disant [W] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00621
CA Toulouse, 12 juin 2023, RG 23/00621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/624 N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 juin à 15H45 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles