Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00629
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 23/00629
N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2W Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Au fond du 04 novembre 2022 RG : 11-21-2531 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00629
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00629
[X] [R] C/ [4] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - M. [R] - Me [Localité 12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 23/00629
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00629
Arrêt n° 25/00218 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 19] 27 Janvier 2023 21/00134 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bordeaux n° 23/00629
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJZ Madame [L] [H] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_toulouse n° 23/00629
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/00629
28/05/2025 ARRÊT N° 25/228 N° RG 23/00629 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIU2 AMR - SC Décision déférée du 09 Décembre 2022 TJ de Toulouse - 21/01886 S. GIGAULT CONFIRMATION Gr
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ca other ca_versailles n° 23/00629
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7K AFFAIRE : [O] [C] EPOUSE [X] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00629
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 98 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : 23/00629 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPW Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 avril 2023, dans une instance enregistré
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ca other ca_paris n° 23/00629
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/00629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 20, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2023 -Bâtonnier
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ca other ca_cayenne n° 23/00629
CA Cayenne, 14 janv. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 / 2025 N° RG 23/00629 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BILE S.A.R.L. T.H.F C/ [E] [M] [U] [Z] ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00629
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00629
AFFAIRE : N° RG 23/00629 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 21/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00629
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00629
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/629 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHJS JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/192 [N] C/ SYNDICAT DES COPRO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00629
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/00629
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Geoffrey TONDU - la SELARL AVARICUM JURIS - Me DURET Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00629
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00629
ARRET N° . N° RG 23/00629 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPB AFFAIRE : S.A.S. ADAM C/ M. [B] [T] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Antoine PORTAL, Mme [Z] [C] (Dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00629
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°189 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QK FK Arrêt rendu le dix Avril deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 2 février 2023 par le juge du contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00629
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 23/00629
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00629
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 23/00629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le15/02/24 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : 42 - 23 N° RG 23/00629 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00629
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00629
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETK TJ Pole social d'EPINAL 19/00245 01 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [6] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00629
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00629
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00629
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/00629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (n°639, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00629 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00629
CA Montpellier, 3 nov. 2023, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAD6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 637 du 3 novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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