Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00645
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00645
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3V [S] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Janvier 2023 RG : 18/1307
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ca other ca_dijon n° 23/00645
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00645
Société [4] SARL C/ [12] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - Sct [4] - Me MICHEL - URSAFF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 23/00645
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/00645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42Q Décision déférée
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ca other ca_douai n° 23/00645
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/00645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4I Jugement (N° 19/00428) rendu le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00645
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00645
N° RG 23/00645 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWHV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BEAUDIER la SARL BONNET FLORENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00645
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00645
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00645
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00645
13/09/2024 ARRÊT N°2024/271 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIWK EB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00822) Section commerce 2 - PUJOL G. [R] [K] C/ S.A. GMF ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00645
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00645 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXEA AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2023 RG:22/00090 [C] C/ SA ETA [C] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00645
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4A AFFAIRE : S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Adresse 8] C/ S.A.S. LOS POLLOS [Adresse 8] S.A.S. SPIRIT OF POULE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00645
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00645
ARRET N° . N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQT AFFAIRE : S.A.R.L. BERNE ENERGIE Société BERNE ERNERGIE, SARL au capital de 139.500 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 480 867 951, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son gérant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00645
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°645, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISXP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00645
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 23/00645
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00645
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00645
N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00460 Président du tribunal judiciaire du Havre du 17 janvier 2023 APPELANTE : Sasu BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00645
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/36 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHMP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00645
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJW O R D O N N A N C E N° 2023 - 653 du 08 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00645
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00645
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00645
5ème Chambre ARRÊT N°-268 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAZ Mme [I] [Z] S.A. LA MÉDICALE C/ Mme [F] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00645
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00645
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2023 CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00645
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00645
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YT [W] C/ Société HOIST FINANCE AB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00645
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2023 Date de saisine : 09 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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