Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00647
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00647
S.A.S. [4] C/ [G] [R] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me DA SILVA Me WILHELEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00647
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/00647
AFFAIRE : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YY Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 28 Avril 2023, rg n° 22/00063 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 23/00647
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7R3 -LB- Arrêt n° [S] [C], [V] [X] / [D] [A], [R] [H] épouse [A], S.A.S. ELAN AUVERGNE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_limoges n° 23/00647
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00647
ARRET N°3 . N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQ2 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, prise en la qualité d'assureur de Madame [Y] [W] divorcée [Z] C/ M. [N] [Z] MCS / BC Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déc
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ca other ca_versailles n° 23/00647
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXC5 AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.R.L. PRESTAFI GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00647
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YY Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00647
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG42V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00647
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 23/00647
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00647
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEE Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00647
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/00647
MHD/LD ARRET N° 61 N° RG 23/00647 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYGR LA [5] ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00647
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°647, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS2Q Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00647
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBJ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER en date du 07 mars 2023 [RG N° 1122000168] Code affaire : 66A - Demande relative à une gestion d'affaire ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00647
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 23/00647
[Y] [E] S.A.R.L. MYLANA LES P'TITES BOMBES C/ [P] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00647
CA Basse-Terre, 30 nov. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ÈME CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 NOVEMBRE 2023 RG N° : 23/00647 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQX 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 14 avril 2023, e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00647
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/367 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4M Jugement (N° 21-000808) rendu le 21 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00647
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/270 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHN5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00647
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKC O R D O N N A N C E N° 2023 - 655 du 08 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00647
CA Metz, 18 oct. 2023, RG 23/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00647
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00647
ARRET N° 241 S.A.S. [5] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00647 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVO2 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00647
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00647
1ère Chambre ORDONNANCE N°119 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPBX M. [W] [F] Mme [J] [M] épouse [F] C/ M. [H] [R] Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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