Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00650
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00650 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E
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ca other ca_dijon n° 23/00650
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00650
[P] [D] C/ S.A.S.U. [Adresse 5] CCC délivrées le : 06/11/2025 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_riom n° 23/00650
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00650
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] / S.A.S. [4], salarié :[Z] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 mars 2023, enregistrée so
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ca other ca_limoges n° 23/00650
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00650
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRF AFFAIRE : M. [K] [Z] Monsieur [K] [Z], né le 30/04/1972 à [Localité 8] (79), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], agent de service commercial des trains C/ S.A. SNCF VOYAGEURS OJLG/MS Demande
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00650
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WV Minute n° 24/00169 S.A.S. MG INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Tribunal de grande instance de Strasbourg 11 janvier 2019 ------------ Cour d
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ca other ca_paris n° 23/00650
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00650
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00650
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00650
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUW Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00650
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00650
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/650 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHMM JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 19 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/18 [C] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00650
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00650
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00650
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00650
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Yves MATEL SELARL [8] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [C] [L] épouse [P] CENTRE HOSPITALIER [6] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°91/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00650
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°650, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITH7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00650
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/00650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG422 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00650
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00650
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALO O R D O N N A N C E N° 2023 - 658 du 09 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00650
CA Metz, 20 oct. 2023, RG 23/00650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00650
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00650
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [R] [C] S.E.L.A.R.L. CARDON [E] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00650
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/00650
CF/SH Numéro 23/02944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYY Affaire : [F] [P] C/ Syndicat des Copropriétaires '[Adresse 3]'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00650
CA Caen, 28 août 2023, RG 23/00650
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFO7 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 200502 APPELANT Mad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00650
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 23/00650
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 janvier 2023 Date de la saisine : 30 janvier 2023 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00650
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/00650
Ordonnance N°23/611 N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ON J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2023 Nous, Mme Joëlle TORMOS, Consei
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