Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00651
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00651 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EU
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ca other ca_metz n° 23/00651
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/00651
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février 2023 21/00515 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_versailles n° 23/00651
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00651 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDR AFFAIRE : [Y] [N] C/ ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 23/00651
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/00651
25/11/2025 ARRÊT N°2025/400 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIW2 SM CG Décision déférée du 18 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( ) M. PICCIN S.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. URBACTIS CONFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_dijon n° 23/00651
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 23/00651
[V] [S] C/ [Adresse 5] ([7]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 23/00651
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00651
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE / S.A.S.U. [5], salarié : [H] [E] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistr
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ca other ca_limoges n° 23/00651
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00651
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRG AFFAIRE : Mme [D] [J] Madame [D] [J], née le 11/10/1973 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], agent du service commercial des trains C/ S.A. SNCF VOYAGEURS OJLG/MS Demande en paie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00651
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00651
C6 N° RG 23/00651 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWH7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00651
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 janvier 2023 RG :22/00797 [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00651
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUY Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00651
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00651
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZA S.A. BPIFRANCE C/ S.A.R.L. SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Société SAS SOLUTIONS BTP OI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00651
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00651
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 22/01465 Appelante Mme [F] [X] veuve [P] née le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00651
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 23/00651
[V] [U] [G] C/ Société. FORETS ET BOIS DE L'EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00651 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00651
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/00651
15/02/2024 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIW2 Décision déférée - 18 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - S.A.R.L. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. URBACTIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00651
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°651, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITOK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00651
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/00651
JP/CS Numéro 23/4047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOY2 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00651
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALP O R D O N N A N C E N° 2023 - 659 du 09 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00651
CA Metz, 20 oct. 2023, RG 23/00651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0065
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00651
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00651
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [K] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00651
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00651
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONS
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