Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00653
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00653
E.A.R.L. [Adresse 27] C/ [G] [O] [A] [O] [E] [W] [V] [H] [L] [B] [G] [F] [X] [T] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
-
ca other ca_versailles n° 23/00653
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00653 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEI AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.S. ETF ASSOCIATION LICRA MITISME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_metz n° 23/00653
CA Metz, 4 juin 2025, RG 23/00653
Arrêt n°25/00190 04 juin 2025 ------------------------ N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5W4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 février 2023 F 21/00491 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_grenoble n° 23/00653
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00653
C 9 N° RG 23/00653 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWID N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs VANDEKINDEREN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_rouen n° 23/00653
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 23/00653
N° RG 23/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00423 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 décembre 2022 APPELANTE : Société MY MONEY BANK venant aux droits de la société BANQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00653
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/00653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG43D Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_dijon n° 23/00653
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ6T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, chambre EN, décision attaquée en date du 20 Novembre 2
-
ca other ca_orleans n° 23/00653
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/00653
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL B&J BENDJADOR la SELARL RENARD - PIERNE XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX25 DÉCISION DE P
-
ca other ca_colmar n° 23/00653
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00653
MINUTE N° 24/1077 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_bastia n° 23/00653
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00653
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/653 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMT FD-C Décision déférée à la cour : jugement, de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/135 S.A.S. ODALY
-
ca other ca_besancon n° 23/00653
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00653
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca other ca_limoges n° 23/00653
CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00653
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00653 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRI AFFAIRE : M. [U] [N] Monsieur [U] [N], né le 21/05/1965 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], agent du service commercial des trains. C/ S.A. SNCF VOYAGEURS MP/MS Demande en paie
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00653
CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 23/00653
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. AERIALGROUP C/ S.A.R.L. LA SABLIERE, S.A.S. FLAT LEASE GROUP ---------------------- N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLR ---------------------- DU 22 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00653
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00653
13/09/2024 ARRÊT N°2024/272 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIW6 EB/CD Décision déférée du 06 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 22/00012) section commerce - PAULUS C. [Z] [S] C/ S.A.R.L. IBIZA
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00653
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00653
Arrêt N° SP N° RG 23/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZE S.C.I. CREPUSCULE S.C.I. LES COCOTIERS C/ [M] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00653
CA Angers, 3 sept. 2024, RG 23/00653
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEWC jugement du 16 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 21/01079 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00653
CA Riom, 16 mai 2024, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°235 16 Mai 2024 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TG O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerc
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00653
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00653
N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4G Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 12 décembre 2022 (Référé) RG : 22/01970 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00653
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/00653
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.R.L. VERT EPSILON, don
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00653
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/00653
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPCE S.A.R.L. LA BOITE A PINTES C/ M. [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEVIC Me BONTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles