Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00665
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/00665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7A Jugement (N° 21/00721) rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai.
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ca other ca_rennes n° 23/00665
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00665
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPEE SAS [1] C/ CPAM D'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_bordeaux n° 23/00665
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDML S.A.R.L. [A] [F] SUD OUEST c/ Madame [W] [D] Association FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLO
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ca other ca_douai n° 23/00665
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00665
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1253/25 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JU PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 18 Avril 2023 (RG 22/00222 -section ) GRO
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ca other ca_riom n° 23/00665
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UB -DA- Arrêt n° 164 [F] [H] veuve [W] / Syndicat des copropriétaires COPR. [Adresse 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décisio
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ca other ca_bastia n° 23/00665
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 23/00665
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 23/665 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/59 CONSORTS [O] C/ SYNDICAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00665
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00665
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX5B [B] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00665
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXG6 AFFAIRE : S.A.S.U. SOFIBEL C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00665
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00665
N° RG 23/00665 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWI3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00665
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00665
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jerome DUBOIS-DINANT - Me Laura MIGNARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00665
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/00665
MINUTE N° 324/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00665
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/00665
JG/VC Numéro 24/1358 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO27 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00665
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKCO Affaire : Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 24 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00665
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5X7 Minute n° 24/00014 [K] C/ [O], [W] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 02 Mars 2023 22/000541 ------------------------- COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00665
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00665 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00665
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00665
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Jerome DUBOIS-DINANT - Me Laura MIGNARD LE : 05 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00665
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00665
AFFAIRE : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZW Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion en date du 15 Février 2023, rg n° 21/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00665
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUI O R D O N N A N C E N° 2023 - 673 du 16 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00665
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00665
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/250 N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIA3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00665
CA Metz, 25 oct. 2023, RG 23/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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