Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00668
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00668
AFFAIRE : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Z3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00668
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMR S.A.S. PATISFRANCE PURATOS c/ Monsieur [T] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/00668
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YO Minute n° 25/00133 S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. LLOYD'S FRANCE C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Lo
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ca other ca_dijon n° 23/00668
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00668
[T] [F] épouse [R] C/ [10] [9] CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Me COTILLOT Mme [R] [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 24/07/2025 à : CARSAT Me GROMEK RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 23/00668
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00668
CS25-044 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHHZ S.A.S.U. PEGUET - MAILLON RAPIDE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [A] [V] épouse [P] Décision
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ca other ca_nimes n° 23/00668
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFY AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 03 janvier 2023 RG :20/02255 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MON
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ca other ca_versailles n° 23/00668
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHE AFFAIRE : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE C/ [E] [C] S.A.R.L. ABAX AGS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00668
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5P AFFAIRE : S.A.S. INEO DEFENSE C/ S.A.S. ALTARES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_paris n° 23/00668
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAIM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00668
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00668
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1179/24 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4L2 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Avril 2023 (RG 21/00328 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00668
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 23/00668
MINUTE N° 438/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 18.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00668
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00668
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/668 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOG GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/998 SY
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00668
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00668
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00668
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00668
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00668 N° Portalis DBVO-V-B7H- DENZ --------------------- [V] [K] épouse [U] [Z] [K] C/ SAS [I]-ROEHRIG ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00668
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00668
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Muriel POTIER LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00668
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00668
N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00260 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Janvier 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00668
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°247 DU : 22 mai 2024 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UH ADV Arrêt rendu le vingt deux mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00668
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 31 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 janvier 2023 - N° rôle : 20/02642 N° R.G. : N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX5H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00668
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00668 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00668
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVG O R D O N N A N C E N° 2023 - 676 du 17 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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