Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00671
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/00671 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHM AFFAIRE : Société [11] C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2023 par le Co
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ca other ca_dijon n° 23/00671
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00671
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [L] [X] épouse [S] [C] [P] épouse [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00671
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00671
AFFAIRE : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42B Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/137 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_douai n° 23/00671
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00671
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 563/25 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4MO MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Avril 2023 (RG F21/00438 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00671
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00671
Société [4] C/ [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00671
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00671
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/671 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOM VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2020/00378 [U] [K] S.A.R.L. SOPNIS C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00671
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00671
14/02/2025 ARRÊT N°2025/46 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYN CGG/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00569) P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [L] [P] C/ S.A.S.U. ATHOS AÉRONAUTIQUE
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ca other ca_douai n° 23/00671
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7W Jugement (N° 2019/230) rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00671
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00671
ARRET N° [K] C/ ASSURANCE MALADIE DES MINES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQR - N° registre 1ère instance : 22/0037
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00671
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00671
SD/EC N° RG 23/00671 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSDS Décision attaquée : du 13 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. AUXITROL C/ M. [M] [B] -------------------- Expéd. - Grosse Me PRÉTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00671
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00671
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00671
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00671
AFFAIRE : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Janvier 2023 RG n° 22/00269 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00671
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00671
N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWKH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00671
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 23/00671
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHH7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2023 Appelante Mme [N] [Y] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00671
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 23/00671
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 03 avril 2023 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00671
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°116 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UR VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 21 mars 2023 par le juge de la mise en état du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00671
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00671 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00671
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/275 N° N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIO6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00671
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVU O R D O N N A N C E N° 2023 - 679 du 17 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00671
CA Metz, 27 oct. 2023, RG 23/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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