Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00681
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 23/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/67 Rôle N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ [Z] [C] épouse [L] C/ [M] [I] [S] [O] [K] [C] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS M
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ca other ca_aix_provence n° 23/00681
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/00681
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Mme [C] [F] épouse [J] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [W] [H] [G] [N]
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ca other ca_colmar n° 23/00681
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00681
MINUTE N° 554/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00681 -
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ca other ca_rouen n° 23/00681
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00070 S.A.S.U. BILFINGER
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ca other ca_grenoble n° 23/00681
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00681
C 2 N° RG 23/00681 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS VOLTAIRE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/00681
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 23/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2023 RG :21/00147 [D] C/ S.A.S. AMB AM TRUST Grosse délivrée l
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ca other ca_dijon n° 23/00681
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00681
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S.U. [4] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00681
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00681
AFFAIRE : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42V Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 14 Avril 2023, rg n° 22/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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ca other ca_orleans n° 23/00681
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00681
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à Me Arnaud TOURNIER Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00681
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 23/00681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00681
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00681
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/681 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPF JJG-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/283 [A] C/ [K] CONSO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00681
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00681
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 819/24 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OW OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00681
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00681
ARRET N° [G] [G] [G] C/ [G] épouse [K] [G] [G] [G] divorcée [AW] [G] [G] [Z] VA/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00681
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 318 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTV Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 Juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00681
CA Caen, 7 juin 2024, RG 23/00681
AFFAIRE :N° RG 23/00681 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Mars 2023 du Juge commissaire duTJ Cherbourg en Cotentin RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. D.2.N N° SIRET
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00681
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 23/00681
PS CONSTRUCTION DU PIEMONT C/ S.A.S. VOGEL TRAVAUX PUBLIC Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00681
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/00681
COUR D'APPEL d'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/00553 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 30 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00681
CA Besançon, 8 avr. 2024, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDH S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] en date du 06 avril 2023 [RG N° 22/00100] Code affaire : 51H - Demande du locataire en fin de b
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00681
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/00681
ARRET N°106 CP/KP N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKE [F] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS
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