Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00683
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 252 N° RG 23/00683 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTU5 [Q] [J] C/ SARL [D] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_riom n° 23/00683
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/00683
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VL [U] [X] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 21 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00073 Arrêt rendu ce SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE V
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ca other ca_versailles n° 23/00683
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJR AFFAIRE : [Z] [D] [R] C/ Me [K] [A] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MONCREDIT.COM Décision déférée à la c
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ca other ca_dijon n° 23/00683
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00683
[U] [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_orleans n° 23/00683
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 23/00683
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/06/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 03 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5J DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_nimes n° 23/00683
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :21/00245 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] C/ Me [Z] [D] [C] S
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ca other ca_colmar n° 23/00683
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00683
GLQ/KG MINUTE N° 25/123 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025
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ca other ca_paris n° 23/00683
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -
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ca other ca_metz n° 23/00683
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Z5 Minute n° 24/00353 [N] C/ [W], [P] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 14 Février 2023 12-22-0354 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00683
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00683
AFFAIRE : N° RG 23/00683 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Février 2023 - RG n° 22/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00683
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00683
ARRET N° 267 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPU5 AFFAIRE : S.C.I. COMBOST C/ Mme [K] [J] MCS/EH Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00683
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00683
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 821/24 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OY OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00683
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00683
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00683
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXD Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/180 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00683
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00683
07/03/2024 ARRÊT N° 129/2024 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZT EV/IA Décision déférée du 08 Février 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/03739) S.SELOSSE S.C.I. MAELMA S.A.S. THOMAS STORE S.A.S. CHEZ MO C/ S.C.I. EMGUIRA S.A.S. IDEAL MENUISERI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00683
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 23/00683
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4] en date du 28 Février 2023 Appelant M. [X] [J] né le 15 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00683
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/360 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00683
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 691 du 23 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00683
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDL S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] en date du 11 avril 2023 [RG N° ] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00683
CA Metz, 5 nov. 2023, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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