Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00684
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFJ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision a
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ca other ca_versailles n° 23/00684
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJT Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Emilie CAYUELA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca other ca_rennes n° 23/00684
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00684
2ème Chambre ARRÊT N°265 N° RG 23/00684 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHN (Réf 1ère instance : 21/00429) (1) S.A. CREATIS C/ M. [I] [O] Mme [W] [O] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_colmar n° 23/00684
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00684
MINUTE N° 25/528 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_chambery n° 23/00684
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00684
CS25/082 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKE [Z] [O] C/ Compagnie d'assurance MACIF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 03 Av
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ca other ca_dijon n° 23/00684
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00684
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00684
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/00684
AB/RP Numéro 25/00690 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/00684 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO33 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca other ca_bastia n° 23/00684
CA Bastia, 18 févr. 2025, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [U] [T] assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [L] [E] assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau
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ca other ca_angers n° 23/00684
CA Angers, 18 févr. 2025, RG 23/00684
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEXY AFFAIRE N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEY6 ordonnance du 27 mars 2023 du Juge de la mise en état d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instan
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ca other ca_reims n° 23/00684
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/00684
ARRET N° du 4 février 2025 R.G : 23/00684 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKK3 SARL JLS L'APOSTROPHE c/ SCI TIL Formule exécutoire le : à : la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : des
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ca annulation ca_metz n° 23/00684
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Z7 Minute n° 25/00003 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [O], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 09 Mars 2023 11
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00684
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00684
AFFAIRE : N° RG 23/00684 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Février 2023 RG n° 21/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00684
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU64 AFFAIRE : S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. LOOK'N'SPORT ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00684
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTVI [S] [L] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BOISSET-RO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00684
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00684
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 822/24 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OZ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00684
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00655 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 16 MAI 2024 à : - Me CASSAN - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00684
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 138 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DST3 Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n°22/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00684
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00684
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Y] [H] épouse [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002312 du 16/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ S.C.I. DE JAPPERENARD ---------------------- N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVJ-V-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00684
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00684
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/00684
Ordonnance n° 24/00055 06 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Z7 --------------------------------- Juge de l'exécution de SARREGUEMINES 09 Mars 2023 11-22-94 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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