Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00688
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00688
[C] [U] C/ G.A.E.C. DE [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00688 - N° Portalis D
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ca other ca_toulouse n° 23/00688
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/00688
25/03/2025 ARRÊT N°123 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZ6 MN AC Décision déférée du 17 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03580) Madame MOREL [K] [J] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00688
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00688
AFFAIRE : N° RG 23/00688 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 18 Avril 2023, rg n° 22/00141 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00688
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDP4 [S] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003422 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00688
CA Basse-Terre, 21 oct. 2024, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 180 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00688 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 juin 2023 - section industrie - APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00688
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00688
AFFAIRE : N° RG 23/00688 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Juin 2021 - RG n° 19/00307 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00688
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00688
N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SELARL GERBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00688
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 septembre 2024 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7V3 ACB Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 23 mars 2023 par le tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00688
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00688
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 826/24 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PC OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00688
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00688
ARRET N° . N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPVW AFFAIRE : M. [W] [M] C/ S.A.S.U. FUNECAP OUEST Société au capital de 5 755 965 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 428 559 884, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00688
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/280 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00688
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 23/00688
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEO7 ----------------------- [E] [D] C/ [B] [G] [W] [R] épouse [G] [U] [G] E.A.R.L. EARL [G] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00688
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3U O R D O N N A N C E N° 2023 - 695 du 24 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00688
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00688
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00688
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/00688
MINUTE N° 429/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00688
CA Versailles, 3 août 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e chambre) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7C Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00688
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00688
Ordonnance N°23/647 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33G J.L.D. NIMES 29 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00688
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/692 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 juin à 13H55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00688
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00688
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXQ Cour d'Appel de NANCY 22/128 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur materielle DEMANDERES
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