Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00695
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 février 2026 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WJ - DA- [Q] [J] épouse [G] / S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée n° 23/15
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ca other ca_dijon n° 23/00695
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00695
[I] [X] C/ S.A.S. [9] S.A.R.L. [4] S.A.R.L. [8] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me JAFFEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_versailles n° 23/00695
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00695 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXL3 AFFAIRE : [R] [O] [E] C/ Société L'OISEAU BLANC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 F
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ca other ca_bordeaux n° 23/00695
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRT [R] [Y] c/ S.A. FINANCO S.A.S. EDF ENR Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 23/00695
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WJ -DA- Arrêt n° [C] [O] épouse [W] / S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaqué
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ca other ca_orleans n° 23/00695
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 41 - 25 N° RG 23/00695 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00695
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00695
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/695 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQT JJG-C Décision déférée à la cour : jugement de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/552 [N] C/ CON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00695
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00695
AFFAIRE : N° RG 23/00695 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 02 Mars 2023 RG n° 11-22-0485 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00695
CA Limoges, 10 oct. 2024, RG 23/00695
ARRET N° 312. N° RG 23/00695 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWJ AFFAIRE : M. [M] [W] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, PROCUREUR GENERAL MCS / BC Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00695
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00695
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00695
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00695
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 833/24 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SV OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00695
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00695
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/188 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCA Jugement (N° 21/02997) rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00695
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXH4 joint au dossier 23/00695 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2023, enre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00695
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00695
SD/CV N° RG 23/00695 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSF6 Décision attaquée : du 28 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de Châteauroux -------------------- Mme [I] [R] C/ S.A.S. BARILLA FRANCE -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00695
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/00695
N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7B Décisions: - du Juge de lexécution de [Localité 7] du 28 novembre 2019 RG : 19/1201 - de la Cour d'Appel de LYON en date du 7 juillet 2023 (6 ème chambre) RG 19/8418 - de la Cour de Cassation du 08 décembre 2022 Pourvoi n° F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00695
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00695
[O] [Z] C/ [P] [T] [36] SCI [37] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR LABORATOIRE [29] SGC [Localité 9] METROPOLE SIP [Localité 9] ET AMENDES POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [27] [35] LYCEE [28] GRAND [Localité 9] HABITAT OPH [30] [31] [32] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00695
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/00695
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [F] [M] C/ S.A. FINANCO S.A.S. EDF ENR ---------------------- N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRT ---------------------- DU 14 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00695
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/00695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTWW Ordonnance n° 2024/M27 M. [M] [V] Représentant : Me Fabien GRECH de la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme [R] [V] épouse [V] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00695
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 23/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/00695 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43P Entreprise [L] Monsieur [E] [I] [L], exerçant sous l'enseigne 'Chez [E] Coiffure Mixte' [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00695
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/00695
AC/SB Numéro 24/187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4O Nature affaire : Appel compétence Affaire : S.A.S. INGESOL C/ [U] [F] Grosse délivrée le à :
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