Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00699
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/00699
04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53D ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 03 Février 2023 21/00560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale AR
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ca other ca_douai n° 23/00699
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/00699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCM Jugement (N° 21/03164) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_rennes n° 23/00699
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 23/00699
5ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJQ (Réf 1ère instance : 21/00621) D'AUCY LE FAOUET SAS C/ M. [J] [H] Caisse CPAM DU FINISTERE S.A.S. ARMOR NETTOYAGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
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ca other ca_caen n° 23/00699
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/00699
AFFAIRE : N° RG 23/00699 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 13 Février 2023 RG n° 21/00964 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. L'IDEAL N° SIRET : 502 097 579
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ca other ca_versailles n° 23/00699
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00699 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMI AFFAIRE : [E] [U] [L] [S] C/ Société [B] PECOU en qualité de mandataire liquidateur de la SAS OLESTRE GESTION
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ca other ca_besancon n° 23/00699
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/00699
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00699
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/00699
Association CREATIV C/ [L] [P] Syndicat UNIS-METIS Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00699
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00699
Arrêt N°2024/315 PF N° RG 23/00699 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43W [I] C/ S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00699
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00699
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00699 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERH --------------------- SASU VIDAL C/ [J] [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 277-24
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00699
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYI Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00699
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/00699
ARRET N° [S] C/ [I] [I] [I] [I] [I] [I] S.A. ANTARIUS VA/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00699
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°121 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 juin 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00699
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 18 Avril 2023, RG 22/00305 Appelants M. [S] [D] né le 25 Janvier 1949 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00699
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [I] [N] assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assist
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00699
CA Caen, 24 janv. 2024, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00699 - S.A.R.L. L'IDEAL Représentée et assistée par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20230040 C/ S.A.S. MONOPRIX Représentée par Me Marc REYNAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00699
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/281 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00699
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° Du 28 novembre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WV CV/SB/NS [V] [U] / [5] représentée par son directeur en exercice domicili
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00699
CA Montpellier, 25 nov. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA75 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/706 du 25 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00699
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00699
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDR5 S.A. FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX c/ Monsieur [R] [O] Nature de la décision : AU
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