Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00705
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 23/00705
ARRET N° . N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPYG AFFAIRE : M. [P] [L] C/ M. [X] [L], Mme [Z] [L] DDS/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo
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ca other ca_grenoble n° 23/00705
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 23/00705
C2 N° RG 23/00705 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWRI N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 20 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 16/01282) re
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ca other ca_bordeaux n° 23/00705
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSJ Monsieur [R] [Y] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER Nature de la décision : A
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ca other ca_orleans n° 23/00705
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS DE FORESTA AVOCATS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n°70/2025 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6Z
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ca other ca_nimes n° 23/00705
CA Nimes, 24 févr. 2025, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXIU CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 janvier 2023 RG :21/00154 S.A.S. BOUCHERIE CHARCUTERIE [V] C/ [W] S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC
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ca other ca_versailles n° 23/00705
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXM2 AFFAIRE : [I] [Z] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00705
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 - STATUANT SUR SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00705 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00705
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00705
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1320/24 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 30 Mars 2023 (RG 19/01452 -section 3 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00705
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00705
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/705 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHRV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/807 Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00705
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00705
13/09/2024 ARRÊT N°2024/273 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5T EB/CC Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00153) B.BONNANS Section Activités diverses [H] [C] C/ S.A.S.U. CITY ONE ACCUEIL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00705
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00705
[T] [K] [H] [A] [I] [Z] [G] [D] [X] [M] [J] [Y] [B] [W] [U] [O] CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE 25 - CBM25 SAS MCP HOLDING SAS MAA SAS D.PHI HOLDING SAS ANYWAY INVEST SAS AHR HOLDING SC NEW FLIGHT SAS SFLEH SAS SPARO C/ SAS LBI DEVELOPPEMENT SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00705
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00705
N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-493 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux chambre de proximite de Louviers en date du 04 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. LABEL HABI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00705
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°92 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 6 Juin 2023. APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00705
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS DE [6] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SAS [7] Pole social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°135/2024 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6Z Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00705
CA Rouen, 19 févr. 2024, RG 23/00705
N° RG 23/00705 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-493 Tribunal judiciaire d'Evreux - Juridiction de proximité de LOUVIERS du 04 Janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00705
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/81 N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDE Jugement (N° 22-000329) rendu le 23 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Calais
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00705
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE RENNES N° 377/2023 - N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ23 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00705
CA Montpellier, 29 nov. 2023, RG 23/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 712 du 29 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00705
CA Colmar, 22 nov. 2023, RG 23/00705
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00705 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAMH Minute n° : 23/879 ORDONNANCE du 22 Novembre 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00705
CA Metz, 13 nov. 2023, RG 23/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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