Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00714
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDZ Jugement (N° 21/03671) rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_douai n° 23/00714
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00714
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1221/25 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XF FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Avril 2023 (RG 21/00215 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00714
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 25 Mai 2023. APPELANT Mo
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ca other ca_versailles n° 23/00714
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/00714 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXP4 AFFAIRE : [K] [U] C/ Société VILOGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par le C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00714
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/00714
AFFAIRE : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44W Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 7] en date du 10 Mai 2023, rg n° 22/00598 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00714
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00714
N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAK décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 26 janvier 2023 2021j371 S.A.S. QUINSON-FONLUPT C/ S.C.P.A. VEOLIA EAU COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANV
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ca other ca_limoges n° 23/00714
CA Limoges, 20 nov. 2024, RG 23/00714
ARRET N° 360 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP2J AFFAIRE : M. [U] [V] [M] C/ M. [W] [A], Mme [R] [F] ÉPOUSE [A] MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défau
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ca other ca_versailles n° 23/00714
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBC Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Jeannette BELROSE, Greffière, saisi de l'appel inscr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00714
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJ4 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/04491 Madame [T] [C] é
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00714
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00714
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me RICHARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00714
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00714
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00714
ARRET N° CIPAV C/ [G] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00714 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTO - N° registre 1ère instance : 21/00463 JUGEMENT DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00714
CA Caen, 4 juin 2024, RG 23/00714
AFFAIRE : N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFT3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Mars 2023 RG n° 21/01272 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2024 APPELANTE : La S.A.S. P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00714
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00714
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00714
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00714
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00714 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00714
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00714
09/01/2024 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6L Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00615 Société BPOUT GMBH C/ [D] [R] Notifiée le 09/01/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00714
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/00714
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°13 N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPLD S.E.L.A.R.L. [C] [I] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00714
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE RENNES N° 384/2023 - N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00714
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00714
S.A.S. ISOWATT C/ [K] [W] S.A. FINANCO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00714 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00714
CA Montpellier, 4 déc. 2023, RG 23/00714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 722 du 04 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00714
CA Metz, 17 nov. 2023, RG 23/00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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