Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00716
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/00716
N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYA7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 06 décembre 2022 RG : 21/00284 [M] [G] C/ Entreprise [O] CIRE PEINTURE DECO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_orleans n° 23/00716
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 23/00716
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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ca other ca_limoges n° 23/00716
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00716
ARRET N° . N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3A AFFAIRE : M. [H] [F] C/ G.A.E.C. DE MONTARUX agissant poursuites et diligences de son mandataire ad'hoc, Monsieur [G] [Z], désigné selon ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de GUERET du 27/09/2022, M. [J] [Z], M. [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00716
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00716
N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [D] [E] [Ad
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ca other ca_dijon n° 23/00716
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 23/00716
[Z] [I] épouse [T] C/ SA HABELLIS ELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00716 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00716
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00716
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00716
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale RG N° : N° RG 23/00716 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSY3 ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 ******** Nous, Rozenn Le GOFF , Conseiller de la Mise en Etat, assistée de Mme Lucile POMMIER, greffière, Vu la procé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00716
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00716
Arrêt N°2024/316 PF N° RG 23/00716 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F442 [J] [J] C/ [J] EP [Y] [J] [J] [J] [C] [J] [J] [J] [J] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00716
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/00716
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZW Pole social du TJ de TROYES 22/183 10 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00716
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 18 Avril 2023, RG 22/02302 Appelant M. [E] [B] né le [Date naissance 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00716
CA Agen, 16 févr. 2024, RG 23/00716
ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 CB/DB ----------------------- N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DETJ ----------------------- [J] [M] épouse [T] C/ Société [10] Société [11] Société [13] ----------------------- ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00716
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°86 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YK VTD Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00716
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00716
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 23/00716
AFFAIRE :N° RG 23/00716 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Mars 2023 du Président du TC de CAEN RG n° 2022005820 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. JP HOLDING N° SIRET : 438 57
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00716
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00716
09/01/2024 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6Q Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00606 Société BPOUT GMBH C/ [K] [I] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALFELD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00716
CA Rennes, 15 déc. 2023, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/287 N° N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00716
CA Montpellier, 2 déc. 2023, RG 23/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGL O R D O N N A N C E N° 2023 - 724 du 02 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00716
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00716
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNN S.A.R.L. LA NEUVILLE SARL c/ S.A. GENERALI Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00716
CA Metz, 17 nov. 2023, RG 23/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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