Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00720
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRF AFFAIRE : [P] [E] ÉPOUSE [K] C/ S.A.R.L. [8] [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00720
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/00720
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/00720 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00340) Ma
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ca other ca_colmar n° 23/00720
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00720
MINUTE N° 25/104 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'i
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ca other ca_poitiers n° 23/00720
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00720
ARRET N°44 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNY SCI VIKING C/ [F] S.A.R.L. THERMOSANIT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_limoges n° 23/00720
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00720
ARRET N° 23 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3J AFFAIRE : S.A.R.L. COOL'S NETTOYAGE C/ Mme [W] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00720
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00720
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/720 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/010045 S.C.I. DES ÎLES C/ SYN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00720
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00720
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTZ - N° reg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00720
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00720
[O] [M] S.A.S.U. META-MAIA C/ S.A.S. ENTREPRISE PERROUX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2024 N° 24/ N° RG 23/00720 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00720
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00720
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00720 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00340) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00720
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00720
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°109 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00720
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00720
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MARTIN - LECLERC - SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00720
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YZ -LB- Arrêt n° [G] [D], [M] [N] épouse [D] / [X] [L], [W] [R] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00720
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00720
09/01/2024 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI62 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00610 Société BPOUT GMBH C/ [P] [T] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00720
CA Rennes, 9 déc. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE RENNES N° - N° N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKMP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00720
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHV O R D O N N A N C E N° 2023 - 728 du 06 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00720
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX76 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00720
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 novembre 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4Q - Minute n°23/00748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/2410, en date du 07 no
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00720
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 23/00720
Arrêt n° 23/00254 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54R ------------------ Cour d'Appel de COLMAR 13 Septembre 2018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Soc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00720
CA Nancy, 7 juill. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar le Duc en date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2C APPELANT(S) : Monsieur [U] [N] Représentant : Me Hervé MERLIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00720
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/724 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 JUILLET 2023 A 08H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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