Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00726
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] ET NARDI, S.A.S. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enre
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ca other ca_nimes n° 23/00726
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKT ID TJ DE NIMES 14 février 2023 RG : 20/02579 [F] SCI CYRINADE C/ [Q] [Q] née [C] SASU MC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_riom n° 23/00726
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/00726
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7ZT -DA- Arrêt n° [M] [F], [R] [F] / [C] [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enreg
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00726
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00726
Arrêt N° ACL N° RG 23/00726 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45N S.A. REUNION AIR ASSISTANCE (RAA) C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
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ca other ca_versailles n° 23/00726
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCH AFFAIRE : S.A.S. JURIS PAYE C/ S.A.S. ALMARI EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00726
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 [C] C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00726
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00726
ARRET N° . N° RG 23/00726 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3V AFFAIRE : M. [R] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES LA SELARL [U] ET ASSOCIE, prise en la personne de Maître [V] [U], mandataire judiciaire demeurant à [Adresse 20] agissant en qualité de liquidateur nommé à cette fonction
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00726
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2O Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00726
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00726
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/392 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00726
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/00726
ARRET N°516 CL/KP N° RG 23/00726 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOC S.A.R.L. [Z] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00726
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00726
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBOQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 735 du 11 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00726
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/00726
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1768/23 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 10 Mai 2023 (RG 23/00005 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00726
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00726
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 23/00726 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEUA GROSSE le à Me VIMONT N° 111-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) du 22 Novembre 2023 ------ APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00726
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00726
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00726
CF/CD Numéro 23/03679 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO63 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00726
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/00726
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 23/00726 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKOG [A] [S] c/ SELARL [J] [M], liquidateur judiciaire de la société KELZYD Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00726
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00726
Ordonnance N°23/678 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EJ J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [L] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00726
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00726
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/731 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juillet à 15H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00726
CA Colmar, 3 juill. 2023, RG 23/00726
MINUTE N° 23/356 Copie à : - Me Marion POLIDORI copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00726
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/00726
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTIO
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