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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00726
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 [P] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] ET NARDI, S.A.S. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00726
TJ 01053, 5 mars 2026, RG 23/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJR3 N° minute : 26/00024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le 01 Septembre 1988 à [Localité 1] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00726
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00726 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQDN 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [17] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 3] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00726
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 23/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3QH En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00726
TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 23/00726
Grosse délivrée le Minute : 25/428 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00726 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.C.I. SCI ALBIGNAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00726
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_nimes n° 23/00726
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKT ID TJ DE NIMES 14 février 2023 RG : 20/02579 [F] SCI CYRINADE C/ [Q] [Q] née [C] SASU MC IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00726
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00726
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KELK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_riom n° 23/00726
CA Riom, 27 mai 2025, RG 23/00726
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7ZT -DA- Arrêt n° [M] [F], [R] [F] / [C] [A] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Octobre 2022, enreg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00726
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [7] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00726 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXZ Décision n° Notifié le à - Société [7] - [5] Copie le à - SELARL TESSARES AVOCATS COMPOSITION DU TRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00726
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00726
Pôle social - N° RG 23/00726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00726
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00726
Arrêt N° ACL N° RG 23/00726 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45N S.A. REUNION AIR ASSISTANCE (RAA) C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00726
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMT5 N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Monsieur [X] [G] DÉFENDEUR Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 23/00726
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCH AFFAIRE : S.A.S. JURIS PAYE C/ S.A.S. ALMARI EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00726
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00726
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00726
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICI6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00726
TJ Évry, 2 août 2024, RG 23/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1339 Références : R.G N° N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGRE JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ S.A.S. MBC M. [E] [M] JUGEMENT Audience publique de ce T
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00726
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 [C] C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00726
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00726
ARRET N° . N° RG 23/00726 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3V AFFAIRE : M. [R] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES LA SELARL [U] ET ASSOCIE, prise en la personne de Maître [V] [U], mandataire judiciaire demeurant à [Adresse 20] agissant en qualité de liquidateur nommé à cette fonction
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00726
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/00726
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/00726 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5A7 Minute : 24/00612 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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