Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00730
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00730
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSP AFFAIRE : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_besancon n° 23/00730
CA Besancon, 10 févr. 2025, RG 23/00730
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_riom n° 23/00730
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00730
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72A [7] / [E] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00380 Arrêt rendu ce VINGT-ET-UN JANVIER DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00730
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00730
TP/SB Numéro 24/3320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7A Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.C.S. CHUBB FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00730
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00730
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00083 13 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : As
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00730
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00730
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXLM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :21/00242 [Z] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - M. [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00730
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00730
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHR3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 25 Avril 2023 Appelante Mme [B] [J] ès-qualités de m
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00730
CA Bastia, 29 févr. 2024, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [D] [N] assisté de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [E] [N] assistée de Me Jean claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [J] assistée de Me Jean clau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00730
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCP AFFAIRE : S.A.S.U. RORI CROISSY B C/ S.A.S.U. UXELLO ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00730
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/396 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00730
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/739 du 11 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00730
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00730
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00730
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. SEPTANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00730 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00730
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/734 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 juillet à 12H00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00730
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00730
Ordonnance n°23/682 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EX J.L.D. NIMES 07 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00730
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00730
ARRET DU 30 Juin 2023 N° 1025/23 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KA OB/CL requête en interprétation Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 31 Mars 2023 (RG 22/01122 -section ) GROSSES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00730
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0730 Rôle N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRZ Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00730
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00730
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A4 N° de Minute : 739 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalit
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