Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00735
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCZ AFFAIRE : [Q] [H] C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors
-
ca other ca_douai n° 23/00735
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/508 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFD Jugement (N° 21/00677) rendu le 02 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection
-
ca other ca_chambery n° 23/00735
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00735
CS25/079 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHSJ [R] [N] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 1]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00735
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2C 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
-
ca other ca_besancon n° 23/00735
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/00735
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Déci
-
ca other ca_versailles n° 23/00735
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSZ AFFAIRE : [G] [K] C/ Société BOLLORÉ LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00735
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00735
N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 16 janvier 2023 RG : 11-22-001405 Section 2 [K] C/ Société L.A. CARCLUB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mai 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00735
CA Agen, 30 avr. 2024, RG 23/00735
ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 -------------------- N° RG 23/00735 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVM -------------------- SA [O] FRÈRES SA ENTREPRISE [O] C/ SELARL LGA SCP BTSG ------------------- GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00735
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00735 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO CARBURANTS Grosse délivrée le 25/04/202
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00735
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/00735
ARRET N° [H] C/ [Z] [S] épouse [Z] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVUW
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00735
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00735
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ofelia DE LUCA CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°138/2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYA6 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00735
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRT O R D O N N A N C E N° 2023 - 744 du 14 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00735
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/401 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKUP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00735
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00735
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00735
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. LEVERNOIS RESTAURATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0073
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00735
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/743 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14h00 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00735
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00735
Ordonnance N°23/687 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GJ J.L.D. NIMES 09 juillet 2023 [C] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00735
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BG N° de Minute : 742 Ordonnance du samedi 29 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 18 Février 1996 à [Localité 3] (ISRAEL) d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00735
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00735
04/04/2023 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJA2 Décision déférée - 09 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] -17/00636 [F] [N] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00735
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00735 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles