Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00737
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°273 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6S Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_lyon n° 23/00737
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 23/00737
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCJ [L] C/ CIPAV Caisse URSSAF ILE-DE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Décembre 2022 RG : 22/00085
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ca other ca_douai n° 23/00737
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00737
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1460/25 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PP FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2023 (RG 21/00308 -section 4)
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ca other ca_bordeaux n° 23/00737
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUD COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE c/ Monsieur [X] [O] CPAM DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00737
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 80 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2G Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 13 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J
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ca other ca_douai n° 23/00737
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/130 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFH Jugement (N° 11-22-1243) rendu le 11 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
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ca other ca_limoges n° 23/00737
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00737
ARRET N°18 . N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5E AFFAIRE : M. [U] [P] C/ M. [M] [F], Mme [H] [D] ÉPOUSE [F], M. [N] [K], S.A.R.L. [N] [T] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--
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ca other ca_caen n° 23/00737
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00737
AFFAIRE : N° RG 23/00737 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Mars 2023 - RG n° 21/00246 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00737
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 23/00737
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPN2 CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_versailles n° 23/00737
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS5 AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Févri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00737
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/00737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°227/2024 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBC Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00737
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00737 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXL4 DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 17 janvier 2023 RG:21/00896 [T] C/ S.A. SAFER Grosse délivrée le 11/04/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00737
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00737
N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWUP C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ludovic DALOZ Me Jean-renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00737
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3E Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00737
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00737
Arrêt n° 24/00034 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F554 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Juin 2021 19/01362 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00737
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE3D Jugement du 01 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2349 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00737
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/403 N° N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULA4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00737
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTN O R D O N N A N C E N° 2023 - 746 du 15 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00737
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile - section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG : 23/00737 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKO3 APPELANT M. [C] [X], représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00737
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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