Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00738
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73B ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 13 avril
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ca other ca_paris n° 23/00738
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6U Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/00738
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/00738
PS/EL Numéro 25/2529 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7W Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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ca other ca_caen n° 23/00738
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/00738
AFFAIRE : N° RG 23/00738 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Mars 2023 - RG n° 21/00316 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 23/00738
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00738
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/129 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFS Jugement (N° 11-22-001320) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Mons
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ca other ca_douai n° 23/00738
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00738
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1538/24 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PV PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Avril 2023 (RG 22/00067 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/00738
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00738
CKD/KG MINUTE N° 24/917 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00738
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00738
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00738
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00738
21/06/2024 ARRÊT N°2024/232 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBA CB/AR Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01497) Section activités diverses - Mayet J [Y] [E] épouse [S] C/ [V] [L] [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00738
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00738
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°140/2024 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00738
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 23/00738
ARRET N° [J] C/ S.C.P. [U] [R] & SEBASTIEN CHRISTIEN copie exécutoire le 15 février 2024 à Me Lusson Me Guillon-Dellis CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00738
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00738
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00205 06 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00738
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/404 N° N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00738
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVA O R D O N N A N C E N° 2023 - 747 du 15 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00738
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F556 Minute n° 23/00268 S.A.R.L. NT KARR TRANSAC C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00738
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00738
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00738
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°414/2023 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPN6 Association AIMR, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RET RAITE C/ Mme [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me BOMMELAER Me DAVID RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00738
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00738
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. MARSUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00738 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00738
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/742 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14h05 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00738
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00738
Ordonnance n° 23/690 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4G5 J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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