Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/00762
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02113 APPELANT : Mon
-
ca other ca_paris n° 23/00762
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 -Consei
-
ca other ca_rennes n° 23/00762
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00762
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQK SARLU [Localité 1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_metz n° 23/00762
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00397 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AH [M], [M], [M] C/ Société BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) pourvoi immédiat contre Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, déci
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00762
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 115 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00762 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet2023 - section commerce - APPELANT
-
ca other ca_riom n° 23/00762
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00762
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75A E.U.R.L. GESTION FORMATION CONSEIL AUVERGNE (GFC) / [X] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 24 avril 2023, enr
-
ca other ca_limoges n° 23/00762
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00762
ARRET N° . N° RG 23/00762 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7V AFFAIRE : M. [V] [S] C/ S.A.R.L. G.C CONTROLE BRIVISTE SARLU représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00762
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00762
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/762 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYD JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/111 [F] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00762
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00762
SF/CD Numéro 24/02756 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00762
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00762
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00762
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE5M jugement du 06 Mars 2023 Juge de l'exécution de Laval n° d'inscription au RG de première instance 22/00408 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [B] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00762
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00762
CA Rennes, 28 déc. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE RENNES N° 419/2023 - N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMA3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00762
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCB5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 771 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00762
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00762
AJ/EC N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLO Décision attaquée : du 19 juillet 2023 Origine : tribunal de proximite de St Amand Montrond (Surendettement) -------------------- M. [V] [R], appelant créancier C/ M. [J] [D] [C] Mme [I] [Z] épouse [C] Débiteurs i
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00762
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA greffière ; Dans l'affaire N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00762
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00762
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1311/23 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52T MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2022 (RG F 21/00090 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00762
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWH SAS MAUBRAC c/ Monsieur [S] [X] Syndicat UL CGT de la PRESQU'ILE Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00762
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00762
Ordonnance N°23/712 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MZ J.L.D. NIMES 15 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00762
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/767 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSQB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 17h15 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles