Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00763
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Déc
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ca other ca_paris n° 23/00763
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CG Décision
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ca other ca_basse_terre n° 23/00763
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00763 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 6 juillet 2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00763
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00763
AFFAIRE : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F47Z Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 09 Mars 2022, rg n° 19/01496 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELANT
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ca other ca_poitiers n° 23/00763
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00763
ARRÊT N° 104 N° RG 23/00763 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYQV [P] C/ [S] [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 23/00763
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00763
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 24/25 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AQ CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 Mai 2023 (RG F21/00146 -section 5) GROSS
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ca other ca_colmar n° 23/00763
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/00763
MINUTE N° 24/1066 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_bastia n° 23/00763
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00763
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/763 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYF GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/1166 CA
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ca other ca_limoges n° 23/00763
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00763
ARRET N° . N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAC AFFAIRE : Mme [E] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS SELARL MARIE DUBOIS ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS PLACE DU MARCHE, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE SELARL MY SYNERGIE ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00763
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75C Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° F22/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00763
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00763
N° RG 23/00763 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Me Marie CANTELE Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00763
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 23/00763
LB/ND Numéro 24/2749 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCM Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00763
CA Rouen, 28 août 2024, RG 23/00763
N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJXH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00051 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : SARL BP AGENCEMENTS RCS du Havre 444 637 268 [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00763
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00763
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DE NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVWN - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00763
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00763
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00763
CA Rennes, 5 janv. 2024, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/04 N° N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00763
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00763
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX36 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00763
CA Dijon, 1 août 2023, RG 23/00763
[Z] [P] [B] [G] épouse [P] C/ S.A.R.L. IMMO PASSION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 23/00763 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00763
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00763
Ordonnance n° 23/713 N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NB J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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