Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00775
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 23/00775
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DA Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2022
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ca other ca_metz n° 23/00775
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00775
Arrêt n° 25/00113 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BH ------------------ -Pole social du TJ de METZ 10 Mars 2023 20/00683 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_limoges n° 23/00775
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00775
ARRET N° . N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQBU AFFAIRE : S.A..S. EUROP VOYAGES SAS C/ M. [E] [R] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Agnès DUDOGNON , Me P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00775
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 février 2023 RG :21/00191 [Y] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOULANGERIES [L]
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ca other ca_montpellier n° 23/00775
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3Z Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_rouen n° 23/00775
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/00775
N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Février 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00775
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00775
ARRET N° [T] [I] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00775
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00775
C5 N° RG 23/00775 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00775
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00775
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZD VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/00033 [O] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00775
CA Agen, 26 juin 2024, RG 23/00775
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO-V-B7H-DEOQ N° RG 23/00775 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE3F GROSSES le aux avocats N° 47-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00775
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5T AFFAIRE : S.A.R.L. [4] (anciennement dénommé [5]) C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00775
CA Pau, 21 mai 2024, RG 23/00775
JG/VC Numéro 24/1697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPDM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [D] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00775
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00775
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 23/00775
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Avril 2023 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6H AFFAIRE : S.A.R.L. USI-SERVICES C/ [Adresse 6] DITE GROUPAMA CENTRE MANCHE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00775
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00775
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00775
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 23/00775
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00775
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRS [I] c/ Etablissement URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP BADRE H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00775
CA Nîmes, 19 juill. 2023, RG 23/00775
Ordonnance n° 23/724 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q5 J.L.D. NIMES 17 juillet 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00775
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00775
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/781 N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 13h35 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00775
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 23/00775
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00363 S.A.R.L. KORBE
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