Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00785
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00785
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1174/25 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HE GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Mai 2023 (RG 2200104 -section ) GROSSE : Au
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00785
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00785
AFFAIRE : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BB Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Mai 2023, rg n° F21/0359 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRI
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ca other ca_orleans n° 23/00785
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 64 - 25 N° RG 23/00785 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYER DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00785
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXP7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2023 RG :22/00149 Fédération FEDERATION DU GARD POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQU
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ca other ca_chambery n° 23/00785
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 23/00785
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2023 Appelants Mm
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ca other ca_basse_terre n° 23/00785
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00785
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 674 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6G Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 31 mars 2023, dans une instance enre
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ca annulation ca_agen n° 23/00785
CA Agen, 20 nov. 2024, RG 23/00785
ARRÊT DU 20 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 23/00785 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4K -------------------- [E] [I] SA [V] FRERES SA ENTREPRISE [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL SELARL LGA SCP [T]-[C] SA CECILE TONDU ENTREPRISE SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00785
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00785
S.A.S. ADP COURTAGE PLUS C/ S.A.S. CERGAP Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00785
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/00785
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00785
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00785
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00785
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 23/00785
ORDONNANCE N° 52 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDF [I] [S] C/ S.A.S.U. NEW WAVE ENERGIES Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 février 2024 (Caducité 908) ENTRE Madame [I] [S], demeurant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00785
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00785
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00785
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6O Pole social du TJ de REIMS 21/00159 27 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [4] prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00785
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00785
Ordonnance N°23/732 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4VL J.L.D. NIMES 20 juillet 2023 [J] [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00785
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2023, RG 23/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 N° 2023/ 785 Rôle N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMEY Copie conforme délivrée le 03 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00785
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PB N° de Minute : 788 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 10 Janvier 1994 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00785
CA Pau, 17 mars 2023, RG 23/00785
N°23/1038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00785
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00785
N° RG 23/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00785
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00785 - N° Portalis
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