Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00787
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/00787
06/05/2026 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIB Décision déférée - 01 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021/J618 S.A.R.L. SOCIÉTÉ HOTELIERE TOULOUSAINE C/ Société AXERIA IARD REPUB
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ca other ca_toulouse n° 23/00787
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00787
02/07/2025 ARRÊT N° 355/2025 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIB EV/KM Décision déférée du 01 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021/J618 N.LECOMTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ HOTELIERE TOULOUSAINE C/ Société AXERIA IARD
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ca other ca_versailles n° 23/00787
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGS AFFAIRE : SARL MATH'YV C/ S.N.C. VUC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le TJ h
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ca other ca_amiens n° 23/00787
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/00787
ARRET N° S.A. [13] C/ [24] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [13] - [24] - Me Delphine PANNETIER - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire copie exécutoire : - Me Delphine PANNETIER - Me Maxime DESEU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00787
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00787
C6 N° RG 23/00787 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWZZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00787
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/00787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJR Jugement n° 2021000058 rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00787
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00787
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1245/24 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6IA OB/CL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Mai 2023 (RG F22/00068 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00787
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00787
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSF S.A.R.L. LILI ET DOM c/ S.A.S. LOCAM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00787
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00787
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00787 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4R --------------------- [J] [C] [U] [L] C/ [T] [Z] SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00787
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00787
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00787
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CF Minute n° 24/00184 Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00787
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/00787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGS AFFAIRE : SARL MATH'YV C/ S.N.C. VUC SELARL GLAJ SELARL JSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00787
CA Bourges, 19 mars 2024, RG 23/00787
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - lSCP AVOCATS CENTRE - Me Aurelie CARRE LE : 19 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00787
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/00787
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 11 - 24 N° RG 23/00787 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEU DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00787
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/00787
N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGU ------------ S.A. AKWEL C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A.S. TSA -------------- Décisions : Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE du 27 Novembre 2019 RG : 19/00006 Cour d'Appel de LYON du 06 Juillet 2021 RG 19/9041
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00787
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00787
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXQH YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 24 février 2023 RG :22/02395 [H] C/ S.E.L.A.R.L. [K] MJ Association UNEDIC CGEA Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00787
CA Nîmes, 21 juill. 2023, RG 23/00787
Ordonnance N°23/734 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4V5 J.L.D. NIMES 20 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00787
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/792 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 Juillet 2023 à 9H10 Nous , A. M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00787
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0787 Rôle N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME2 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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