Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00789
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 -Con
-
ca renvoi ca_montpellier n° 23/00789
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT :
-
ca other ca_chambery n° 23/00789
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00789
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 16 Mars 2023 Appelante S.
-
ca other ca_lyon n° 23/00789
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 23/00789
N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 16 janvier 2023 RG : 2020j00650 S.A.S. [Adresse 5] C/ Société QBE EUROPE S.A.S.U. WANNITUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
-
ca other ca_metz n° 23/00789
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CI Minute n° 25/00094 [P], [O] C/ S.A.S. IDEAL HABITAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Janvier 20
-
ca other ca_limoges n° 23/00789
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 23/00789
ARRET N°174 . N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDR AFFAIRE : Mme [R] [D] épouse [I], M. [Y] [I] C/ S.A.R.L. CORREZE BTP GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR
-
ca other ca_caen n° 23/00789
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE d'HOMOLOGATION N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZH Association SOMENOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BATAILL
-
ca other ca_amiens n° 23/00789
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/00789
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [20] Copies certifiées conformes S.A.S. [6] [20] Me Stephan FARINA Me Maxime DESEURE Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00789
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/00789
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/00789 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Div
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00789
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00789
JG/ND Numéro 24/2579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [U] épouse [L], [P]-[D] [L] C/ S.A. FINA
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00789
CA Poitiers, 26 juin 2024, RG 23/00789
ARRET N° N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTH [G] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00789
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00789
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 132 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS7T Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 27 Avril 2023. AP
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00789
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00789
SD/CV N° RG 23/00789 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNK Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [B] C/ C.G.E.A. D'[Localité 4] SCP [V] [E], mandataire liquidateur de la SAS AGRIP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00789
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 23/00789
14/03/2024 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIH Décision déférée - 31 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00073 [P] [B] [U] [B] [M] [R] [H] [D] S.C.I. ARIGI C/ Société MMA IARD Société CABINET MICHEL EXPERTISE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00789
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00789
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00789 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Mai 2023, enregistrée sous le n° 18/02676 S.A. BANQUE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00789
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/795 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 16H10 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00789
CA Besançon, 13 juin 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJ5 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 11 avril 2023 [RG N° 11-22-548] Code affaire : 30E - Action en contestation de congé et/ou d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00789
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0789 Rôle N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME4 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00789
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PJ N° de Minute : 795 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 15 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles