Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00791
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 MARS 2026 (n°272 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFB Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_metz n° 23/00791
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CM Minute n° 25/00163 [F] C/ S.N.C. BURCKEL-[H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enreg
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ca other ca_pau n° 23/00791
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 23/00791
AC/RP Numéro 25/2637 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/09/2025 Dossier : N° RG 23/00791 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [W] é
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ca other ca_versailles n° 23/00791
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00791 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX72 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.S. INSTITUT INTERNATIONAL DE L'IMAGE ET DU SON Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 23/00791
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00791
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4Z Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_riom n° 23/00791
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77Y -PV- Arrêt n° [G] [D] [R] [S] / [X] [B], S.C.P. DEPRETER-[W]-[M] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision
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ca other ca_orleans n° 23/00791
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00791
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 Me Christian QUINET ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 65 - 25 N° RG 23/00791 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYE3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00791
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00791
14/02/2025 ARRÊT N°2025/47 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIL NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00852) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [Z] [D] [B] C/ S.N.C. LIDL
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ca other ca_amiens n° 23/00791
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/00791
ARRET N° S.N.C. [14] C/ [23] CCC adressées à : -SNC [14] -[23] -Me PANNETIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées à : -Me PANNETIER -Me DESEURE Le 22 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca other ca_douai n° 23/00791
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00791
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1453/24 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 20/00659 -section 4) GR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00791
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00791
GB/LD ARRET N° 449 N° RG 23/00791 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTL [K] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00791
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZK Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Septembre 2024. Nous, [F] [I], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00791
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00791
ARRET N° . N° RG 23/00791 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDV AFFAIRE : M. [N] [H] exerçant sous l'enseigne S A SERVICES C/ S.A.S. TAKE PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00791
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 23/00791
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUKG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00791
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 23/00791
MINUTE N° 137/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00791
CA Metz, 8 déc. 2023, RG 23/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00791
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/799 N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 JUILLET à 09H00 Nous, A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00791
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0791 Rôle N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME6 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00791
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PR N° de Minute : 797 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 17 Octobre 1991 à [Localité 5] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00791
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 23/00791
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00791 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZL N° MINUTE : 29/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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